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COVID-19

Mesures économiques applicables aux entrepreneurs agricoles

Les onglets que vous trouverez ci-dessous comportent à la fois des mesures destinées au secteur agricole et aux PME en général.
Prenez note qu’il s’agit d’une synthèse des mesures et que nous vous conseillons de consulter directement les sites gouvernementaux pour obtenir des informations détaillées et à jour (étant donné la vitesse à laquelle les choses peuvent évoluer).
 

FÉDERAL QUÉBEC ONTARIO NOUVEAU BRUNSWICK AUTRES PROVINCES
 

Dernière mise à jour : 20 août 2020

FÉDERAL

Le 22 mai dernier, le gouvernement fédéral annonçait l’outil en ligne « Trouver de l’aide financière pendant la COVID-19 ». Cet outil vous permet, en répondant à quelques questions, d’obtenir la liste du soutien financier auquel vous seriez admissible.
 

Nous vous invitons à utiliser cet outil puisqu’il vous permet de déterminer les programmes de prestations du gouvernement qui correspondent le mieux à vos besoins, tant au niveau fédéral que provincial.
 

Pour les entreprises

La Subvention couvre 75 % du salaire d’un employé – jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine – pour les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs qui ont subi une diminution dans leurs revenus bruts d’au moins 15 % en mars et de 30 % en avril et en mai.

Le programme sera en vigueur pour une durée de 24 semaines, soit du 15 mars au 29 août  2020.

Le 17 juillet, le gouvernement annonce la prolongation de la mesure jusqu'au 19 décembre 2020. Les changements suivant sont proposés:

 
- Permettre aux employeurs dont le revenu baisse de moins de 30% (seuil actuel) d'accéder à la mesure, tout en offrant une subvention de base progressivement décroissante. 
- Création d'un second volet à la subvention de base, avec une subvention complémentaire d'un maximum de 25% supplémentaire pour les employeurs dont le secteur a été le plus durement touché. 

Admissibilité : Oui, selon certains critères
 

Durée : Prolongation jusqu'au 19 décembre 2020
 

Contact : Agence de revenu du Canda 
 

Les employeurs admissibles incluent :

  • les particuliers
  • les sociétés imposables
  • les partenariats constitués d'employeurs admissibles, d'organismes sans but lucratif et d'organismes de bienfaisance enregistrés. Ceux qui font face à une baisse d'au moins 15 % de leurs revenus en mars 2020 et d'au moins 30 % au cours des mois suivants.
     

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La subvention salariale temporaire de 10 % est une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
 

Admissibilité : Oui, selon certains critères
 

Durée : Jusqu'au 19 juin 2020
 

Contact : Aucun contact à faire pour en bénéficier
 

Les employeurs admissibles incluent :

  • particulier (excluant fiducie)
  • société de personnes
  • organisme sans but lucratif
  • organisme de bienfaisance enregistré; ou
  • société privée sous contrôle canadien (y compris une société coopérative);
     

Vous devez avoir : Un numéro d'entreprise et un compte du programme de retenues à la source existant (extension RP) auprès de l'ARC le 18 mars 2020; ET payez un salaire, des traitements, des primes ou toute autre rémunération à un employé admissible.
 

À noter :  Pour les employeurs admissibles à la SSUC et à la Subvention salariale de 10 % pour une période donnée, toute prestation de subvention salariale équivalant à 10 % des salaires au cours d'une période particulière réduit généralement le montant pouvant être demandé au titre de la SSUC au cours de cette même période.
 

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Ce programme offre du crédit et des prêts à terme sur capacité d'autofinancement aux petites et moyennes entreprises. Les entreprises canadiennes de tous les secteurs qui étaient par ailleurs viables financièrement et qui généraient des revenus avant l'éclosion de la COVID-19 peuvent en faire la demande.
 

Il permet aux institutions financières d'accorder du crédit et des prêts à terme sur capacité d'autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars aux clients existants, dont 80 % sont garantis par EDC.
 

Admissibilité : Oui, selon certains critères
 

Durée : Indéterminée
 

Contact : Via les institutions financières
 

Les employeurs admissibles incluent : Les entreprises canadiennes de tous les secteurs qui étaient par ailleurs viables financièrement et qui généraient des revenus avant l'éclosion de la COVID-19 peuvent en faire la demande.
 

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Ce programme offre des prêts à terme pour les besoins d'exploitation et de liquidité des entreprises, lesquels pourraient inclure les paiements d'intérêts sur une dette existante. Comme dans le cas du programme d'EDC, ce programme est offert aux entreprises qui étaient financièrement viables et qui généraient un revenu avant l'éclosion de la COVID-19.
 

Le programme est conçu en trois volets pour cibler le soutien aux entreprises de tailles différentes.
 

Des prêts jusqu'à concurrence de 312 500 $ aux entreprises ayant des revenus inférieurs à 1 million de dollars.
Jusqu'à 3,125 millions de dollars pour les entreprises ayant des revenus de 1 million à 50 millions de dollars.
Jusqu'à 6,25 millions de dollars pour les entreprises ayant des revenus supérieurs à 50 millions de dollars.
 

Admissibilité : Oui, selon certains critères
 

Durée : Indéterminée
 

Contact : Via les institutions financières (Programme non actif à ce jour)
 

Critères d'admission : Les petites et moyennes entreprises admissibles doivent avoir été directement ou indirectement touchées par la COVID-19 et devaient être auparavant financièrement viables.
 

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Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) offre un crédit essentiel aux petites entreprises pour qu'elles puissent payer les charges d'exploitation immédiates comme la paie, le loyer, les services publics, l'assurance, les impôts fonciers ou le service de la dette.
Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes est un prêt sans intérêt de 40 000 $ offert aux entreprises admissibles.

Depuis le 19 mai, les critères d'admissibilité à ce programme ont été élargis pour que les producteurs sans masse salariale puissent désormais accéder au prêt de 40 000 $ sans intérêts prévu par le CEBA – le gouvernement renoncera à un maximum de 10 000 $ si le prêt est complètement remboursé au plus tard le 31 décembre 2022.
 

Admissibilité : Oui, selon certains critères 
 

Durée : Jusqu'à ce que les fonds soient écoulés 

Contact : Institutions financières
 

Critères d'admission : Il est offert aux employeurs canadiens dont le compte de paie s'élevait de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en 2019 et qui exploitaient leur entreprise en date du 1er mars 2020. Cela inclut les microentreprises et d'autres employeurs admissibles comme les organismes à but non lucratif.
 

À noter : les demandes se font directement auprès des institutions financières 
 

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Le gouvernement offre la possibilité à toutes les entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020.  Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu.
 

Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.
 

Admissibilité : Oui
 

Durée : Report du paiement jusqu'au 31 août. Déclaration à produire d'ici le 1er juin.
 

Contact : Via Agence de revenu du Canada
 

Critères d'admission : Cela concerne toutes les entreprises.
 

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Nous permettons aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles.
 

Admissibilité : Oui, selon certains critères
 

Durée : Report des paiements jusqu'au 30 juin
 

Contact : Via Agence de revenu du Canada
 

Critères d'admission : Cela concerne toutes les entreprises.
 

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Le gouvernement fédéral versera une aide de 1 500 $ pour chaque travailleur temporaire étranger, aux employeurs et ceux qui travaillent avec eux, afin que les exigences d'isolement soient entièrement respectées.Le financement est conditionnel à ce que les employeurs n’enfreignentpas le protocole d’isolement de 14 jours ou tout autre ordre en matière de santé publique. Ce programme sera offert aussi longtemps que la Loi sur la mise en quarantaine sera en vigueur et que le protocole d’isolement est suivi.

Étant donné que les conditions de travail sont différentes d'une région à l'autre du Canada, le gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires intéressés au cours des prochains jours pour veiller à ce que ce financement soit accordé de manière à répondre à leurs besoins et à assurer le respect des exigences de quarantaine.

La date d'arrivée du travailleur étranger temporaire doit être entre le 26 mars et le 30 juin 2020. 

Admissibilité : Probablement, reste à voir les ententes avec les différentes provinces
 

Durée : Les demandes seront acceptées jusqu'au 31 août 2020.

Contact : aafc.MISP-PAIO.aac@canada.ca
 

Critères d'admission : Cela touche les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la transformation des aliments afin de mettre en place les mesures nécessaires à l’observation de la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée à tous les travailleursarrivant de l’étranger.

Cette aide est accessible à toutes les entreprises de production alimentaire qui dépendent de travailleurs étrangers temporaires, y compris celles provenant des secteurs de l'agriculture primaire et de la transformation alimentaire, ainsi que de la pêche et l'aquaculture.
 

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La PCUE verserait 1 250 $ par mois aux étudiants admissibles, de mai à août 2020, et 2 000 $ aux étudiants ayant des personnes à charge et à ceux ayant une incapacité permanente.

Cette nouvelle subvention offrirait un soutien au revenu aux étudiants de niveau postsecondaire qui éprouveront des difficultés financières pendant l'été en raison de la COVID-19. La PCUE sera gérée par l'Agence du revenu du Canada et d'autres détails à ce sujet seront communiqués.
 

Admissibilité : Certains employés des produceurs seront admissibles
 

Durée : Mai à Août


Contact : Agence de revenus du Canada
 

Critères d'admission : Les critères spécifiques à la PCUE seront connus sous peu.
 

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Agriculture Canada annonce un investissement de 125 millions par l'entremise d' Agri-relance pour aider les producteurs confrontés aux coûts supplémentaires en période de pandémie.
 

  • Agri-relance financera des programmes de gestions des bovins et des porcs afin de gérer le bétail en réserve dans les fermes.
  • Les producteurs ayant subi des pertes pourront réclamer 90% des coûts exceptionnels admissibles plutôt que 70% habituellement.
  • Création d'un fonds de traitement d'urgence de 77,5 millions pour, entre autres, aider les producteurs d'aliments à accéder à de l'équipement de protection individuelle, à s'adapter aux protocoles sanitaires et permettre aux producteurs de répondre aux nouvelles pressions causées par la COVID-19.
     

Admissibilité : Oui, selon certains critères
 

Durée : Indéterminé
 

Contact : L'équipe de la collecte et du traitement des données financières.
 

Critères d'admission : Un exploitant agricole canadien qui : 

  • produit une déclaration de revenus (ou de pertes) agricoles;
  • exerce une activité agricole durant au moins six mois à moins d'avoir été victime d'une catastrophe; 
  • complète un cycle de production, à moins d'être victime d'une catastrophe; 
     

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Ce programme couvre les baisses de marge attribuables à des pertes importantes de revenu ou à des augmentation de dépenses de production.
 

  • Date limite d’adhésion et date du paiement de la contribution repoussées au 3 juillet 2020
  • Bonification de paiement provisoire passant de 50% à 75%.
  • Un outil en ligne d'estimateur de paiement est mis à disposition des producteurs.
     

Admissibilité : Oui, selon certains critères
 

Durée : Indéterminé
 

Contact : Un conseiller de votre centre de services.
 

Critères d'admission : Pour être admissible un exploitant agricole canadien doit : 

  • être enregistré au MAPAQ, conformément au Règlement sur l'enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations, et fournir votre numéro d'enregistrement;
  • avoir déclaré à l'Agence du revenu du Canada, au plus tard le 31 décembre de l'année suivant l'année de participation, des revenus ou des pertes agricoles liés à l’année de participation;
  • avoir exercé des activités agricoles au Canada pendant au moins six mois consécutifs;
  • avoir complété un cycle de production (jumelage des revenus et des dépenses);
  • mettre en marché un produit visé, conformément aux règlements et aux conventions en vigueur dans le cadre de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche;
  • fournir votre numéro d'assurance sociale, numéro d'entreprise du Québec ou numéro d'entreprise du gouvernement fédéral.
     

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Agri-protection est un programme à frais partagés fédéral-provincial-producteur pour stabiliser le revenu des producteurs en réduisant les répercussions financières causées par des catastrophes naturelles. 
 
Agriculture Canada annonce une collaboration avec les provinces pour explorer des possibilités d'élargir le programme Agri-protection afin d'inclure la pénurie de main-d'œuvre au même titre qu'une catastrophe naturelle.
 

Admissibilité : Oui, selon certains critères
 

Durée : Indéterminé
 

Contact : Assurance récolte (ASREC) - Un conseiller de votre centre de services
 

Critères d'admission : Pour être admissible un exploitant agricole canadien doit : 

  • pour un particulier : être domicilié au Québec;
  • pour une fiducie : avoir été créée pour les fins de l'exploitation d'une entreprise agricole située au Québec;
  • pour tout autre type d'entreprise : avoir son siège social et sa principale place d'affaires au Québec.

*D'autres critères sont à respecter selon le type d'entreprise
 

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Le gouvernement présente le premier programme pour le rachat de surplus alimentaires. 50 millions pour le rachat de surplus par le gouvernement et les acheminer vers des banques alimentaires. 

Ce programme est conçu pour permettre aux organisations à but lucratif et non lucratif de toute la chaîne d’approvisionnement de soumissionner pour l’acquisition de volumes importants de produits excédentaires au coût de production ou moindre prix, et de les transformer si nécessaire pour en prolonger la durée de conservation (produits congelés, séchés ou en conserve) et de les distribuer à des organismes de services alimentaires.

Les activités du projet doivent être complétées d'ici le 30 septembre 2020.
 

Admissibilité : Oui, selon certains critères
 

Durée : Jusqu’à ce que les fonds soient totalement engagés ou jusqu’au 31 juillet 2020.
 

Contact : Courriel : aafc.sfrp-prsa.aac@canada.ca - Téléphone : 1-866-367-8506
 

Critères d'admission : 

Les candidats admissibles sont : 

  • Les organisations communautaires ou caritatives
  • Les groupes autochtones
  • Les coopératives
  • Gouvernements et organismes régionaux et municipaux (peuvent inclure les écoles ou les conseils scolaires)
     

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Tant que cette politique est en place, un travailleur qui se trouve déjà au Canada et qui a obtenu une nouvelle offre d’emploi, généralement appuyée par un examen du marché du travail, peut obtenir l’autorisation de commencer son nouvel emploi, même si sa demande de permis de travail est en cours de traitement. Le temps de traitement passera ainsi de 10 semaines ou plus à 10 jours ou moins.
 

Admissibilité : Oui, certains employés des produceurs seront admissibles
 

Durée : Indéterminé
 

Contact : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
 

Critères d'admission : 

Pour être admissibles, les travailleurs doivent :

  • être au Canada et avoir un statut valide;
  • avoir un permis de travail lié à un employeur donné ou avoir travaillé en vertu d’une exemption de permis de travail;
  • avoir présenté une demande de nouveau permis de travail avec une offre d’emploi valide en vertu du Programme des travailleurs étrangers temporaires ou du Programme de mobilité internationale.
  • Le demandeur de permis de travail doit ensuite présenter une demande à IRCC. Celle ci sera examinée dans les 10 jours et, si approuvée, l’autorisation pour le travailleur de commencer son nouvel emploi lui sera envoyée par courriel.
     

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Le gouvernement fédéral versera une aide pouvant atteindre 3 milliards de dollars afin d'augmenter le salaire des travailleurs essentiels à faible revenu. Chaque province ou territoire déterminera quels travailleurs seront admissibles à l'aide et quel en sera le montant.
 

Admissibilité : Oui, selon certains critères
 

Durée : Indéterminé
 

Contact : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
 

Critères d'admission : Les critères spécifiques à cette aide seront déterminés selon les provinces. 
 

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Le gouvernement fédéral annonce une bonification de son programme d'emploi et de compétences des jeunes (PECJ) pour créer de nouveaux emplois pour les jeunes dans le secteur agricole. Il s'agit d'un investissement maximal de 9,2 millions de dollars pour bonifier le programme et financer jusqu'à 700 nouveaux emplois pour les jeunes âgés entre 15 et 30 ans. 

Le PECJ versera aux employeurs agricoles l'équivalent d'au plus 50% des frais rattachés à l'embauche, jusqu'à concurrence 14 000$. Pour l'embauche d'un jeune Autochtone ou d'un jeune confronté à des obstacles, il couvrira 80% des frais.  
 

Admissibilité : Oui, selon certains critères
 

Durée : Rétroactif jusqu'au 1er avril 2020 jusqu'au 31 mars 2021.
 

Contact : Pour des précisions, il suffit d'écrire à aafc.yesp-pecj.aac@canada.ca ou de composer le 1-866-452-5558.
 

Critères d'admission : 

Employeurs admissibles : 

  • les organisations en lien avec l'agriculture comme les agricultures, les transformateurs et les organisations agricoles à but non lucratif

Employés admissibles : 

  • être âgé de 30 ans ou moins au moment de commencer le stage;
  • être sans emploi ou sous-employé ou un étudiant ou un stagiaire antérieurement dans un autre programme de la Stratégie d’emploi et de compétences des jeunes;
  • être citoyen canadien ou résident permanent.
     

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Le ministère d'Agriculture et Agroalimentaire Canada annonce le 9 juin l'ouverture de la période de la présentation des demandes, qui représente une aide maximale de 43,4 millions de dollars. 

Le programme appuiera des projets communautaires de petite et grande envergure dans divers contextes tels que les jardins urbains, les cuisines communautaires, les banques alimentaires et les serres. Les demandes concernant des projets d’une valeur maximale de 250 000 $ seront acceptées de manière continue jusqu’à épuisement des fonds. Ce deuxième appel de propositions pourrait aussi servir à soutenir un regroupement d’organismes prêts à améliorer leurs systèmes alimentaires régionaux.
 

Admissibilité : Oui, selon certains critères
 

Durée : Jusqu'à l'épuisement des fonds
 

Contact : Par courriel : aafc.foodprograms-programmesalimentaires.aac@canada.ca Par téléphone : 1-877-246-4682
 

Critères d'admission : 

Les demandeurs admissibles sont des organisations sans but lucratif qui exercent des activités depuis au moins deux ans en tant qu’entité capable de conclure une entente juridiquement contraignante. De plus, les demandeurs doivent être en mesure de démontrer leur capacité à poursuivre les activités proposées au-delà de la période de financement.
 

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Tel qu'annoncé le 5 mai 2020, le gouvernement fédéral met sur pied un fonds d'urgence de 77,5 millions de dollars pour la transformation divisé en deux. 

  1. Du financement pour les intervention d'urgence liée à la COVID. C’est-à-dire pour aider les entreprises à mettre en œuvre des changements visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs. 
  2. Investissements stratégiques soit du financment pour aider les entreprises à améliorer, automatiser et moderniser leurs installations. 

Les activités pouvant être admissibles au financement peuvent être réTroactives au 15 mars 2020 et toutes les activités doivent être terminées et les fonds déboursés au plus tard le 30 septembre 2020.
 

Admissibilité : Oui, selon certains critères
 

Durée : Jusqu'à l'épuisement des fonds
 

Contact : Courriel : aafc.epf-fut.aac@canada.ca - Téléphone : 1 877 246-4682
 

Critères d'admission : 

Les demandeurs admissibles :

  • les organisations à but lucratif qui sont constituées en société au Canada (c’est‑à‑dire les entreprises et/ou les sociétés, les coopératives, les groupes autochtones);
  • les entités juridiques habilitées à conclure des ententes ayant force exécutoire;
  • les organisations en activité depuis deux (2) ans;
  • les organisations de transformation ou de fabrication de produits alimentaires agricoles au Canada.
     

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Les entreprises de services essentiels admissibles peuvent faire une demande pour recevoir de l'équipement de protection individuelle (ÉPI), des masques non médicaux et des produits de désinfection qui leur permettront de répondre à des besoins à court terme pressants (45 jours).

Les demandes pourront être effectuées à partir du 3 août 2020.

 

Admissibilité : Oui, selon certains critères

 

Durée : Jusqu'à l'épuisement des fonds
 

Contact : À déterminer

 

Critères d'admission : 

Les demandeurs admissibles doivent démontrer : 
- que tous les autres recours aient été épuiseés (ex. tentatives d'acheter de l'ÉPI sur le marché)
- les types précis et les quantités d'ÉPI et autres fournitures essentielles requis ainsi que là où on en besoin. 
- la gravité de votre pténurie de fournitures (ex: besoin pressant)
- la façon dont vous prévoyez répondre à vos besoins de fournitures lorsque la RUSE aura pris fin 

Pour en savoir plus

 

Financement agricole Canada d’augmenter de 5 milliards de dollars additionnels sa capacité de prêter aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires. Cette mesure accordera une plus grande souplesse aux agriculteurs qui sont confrontés à des problèmes de trésorerie et aux transformateurs qui sont touchés par la perte de ventes, ce qui les aidera à demeurer financièrement stables en cette période difficile.
 

Admissibilité : Oui, avec le respect de certains critères 
 

Durée : Indéterminé
 

Critères d'admission : Les clients et les non-clients de FAC peuvent demander des produits de prêt de FAC. Chaque situation est différente, et nous évaluerons chaque demande au cas par cas. Les entreprises qui demandent des produits de prêt de FAC sont soumises aux procédures de diligence raisonnable habituelles qui tiennent compte de la viabilité de l’entreprise, des antécédents de crédit, ainsi que de l’intégrité et de l’expérience de la direction.
 

En savoir plus

Près d'un milliard de dollars pour le Fonds qui permet : 
- d'offrir des mesures d'atténuation immédiates pour les entreprises qui ont des difficultés pour cause de manque de liquidités.
- de préparer dès maintenant l'après COVID-19 par le biais d'un appui axé sur la relance économique.

Le Fonds est mis en oeuvre par les six agences de développement régional (ADR). 

 

Admissibilité : Oui, selon certains critères

 

Durée : Jusqu'à l'épuisement des fonds
 

Contact : Votre agence de développement régionala (ADR). 

 

Critères d'admission : 

Les critères spécifiques à cette aide seront déterminés selon les provinces. 

Pour en savoir plus

QUÉBEC

Les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :

  • d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
  • d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.
  • Sauf exception, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles à ce programme. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.
     

Admissibilité pour les producteurs : Oui
 

Durée : Indéterminée
 

Contact : Investissement Québec ligne spéciale : 1 844 474-6367
 

Critères d'admission :
Les employeurs admissibles incluent : 

  • Toutes les entreprises opérant au Québec incluant les coopératives, sauf les bars, secteurs des armes, du tabac.  Le refinancement n'est pas couvert. 
  • Celles-ci devront démontrer que leur structure financière permet une perspective de rentabilité. Les entreprises ne doivent pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
     

En savoir plus

Le paiement des acomptes provisionnels et des impôts est suspendu jusqu'au 1er septembre prochain. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d'un délai raisonnable pour verser les sommes dues. Revenu Québec acceptera désormais que les entreprises puissent recourir à une signature électronique sur certains formulaires qu'ils doivent faire signer à leurs clients.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui
 

Durée : Impôts (30 sept), TPS-TVQ (30 juin). 

 

Contact : Bureaux régionaux de Revenu Québec.
 

Critères d'admission : Toutes les entreprises sont admissibles.
 

En savoir plus

Vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Le 9 juin, le gouvernment annonce 100 millions de dollars supplémentaires dans ce programme.
 

Admissibilité pour les producteurs : Pour les PME.
 

Durée : Indéterminée
 

Contact : Via les agences de développement économique des MRC ou PME Montréal. 
 

Critères d'admission : 
Les employeurs admissibles incluent : 

  • coopératives et l'économie sociale.  Etre en activité au Québec depuis au moins un an;
  • être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19
     

En savoir plus

Subvention à la formation : le programme prévoit une aide directe aux entreprises pour leurs activités en gestion des ressources humaines et de développement des compétences des travailleurs, sur les lieux de travail, en ligne ou à distance, afin qu’elles mettent à profit la pause actuelle pour accroître les compétences de leur main-d’œuvre et ainsi être prêtes pour la relance économique.  La subvention couvre le salaire des travailleurs en formation (excluant les charges sociales) pour un maximum de 25 dollars l’heure et les honoraires professionnels des consultants ou des formateurs pour un maximum de 150 dollars l’heure.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui selon la qualification ou non au programme fédéral de subvention salariale.
 

Durée : Jusqu'au 30 septembre.
 

Contact : Bureaux régionaux de Service Québec.
 

Critères d'admission : 

Les employeurs admissibles incluent :
Toutes les entreprise, employeurs et promoteur collectif. Remboursement des dépenses admissibles des projets de formation des entreprises :

  • 100 % des dépenses de 100 000 $ ou moins;
  • 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $.

Dépenses admissibles :
Remboursement des salaires pouvant atteindre

  • 25 % de la masse salariale des travailleurs en formation , si l’entreprise reçoit la subvention salariale d’urgence du Canada de 75 %;
  • 90 % de la masse salariale des travailleurs en formation, si l’entreprise reçoit la subvention salariale temporaire du Canada de  10 %;
  • 100 % des salaires des travailleurs en formation, si l’entreprise ne reçoit aucune subvention salariale du gouvernement fédéral.
     

En savoir plus

Un moratoire de 6 mois sur le remboursement des prêts est offert à l'ensemble de la clientèle de La Financière agricole.
 
Au Programme d'assurance récolte (ASREC), la date d'adhésion est reportée du 30 avril au 21 mai 2020 et les avis de cotisation sont reportés du 1er juin au 1er juillet 2020.
 

Admissibilité pour les producteurs : Clientèle de Financière agricole
 

Durée : 6 mois.
 

Critères d'admission : L'ensemble de la clientèle de la Financière agricole
 

En savoir plus

Sur les balises du programme PIRTE, le gouvernement augmentera de 100$ la rémunération hebdomadaire des salariés au salaire minimum des exploitations agricoles. Le programe s'applique aussi aux travailleurs étangers.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui
 

Durée : Saison agricole 2020 Contact : agri-carrière (agrijob.com)
 

Critères d'admission : Les candidats devront s'inscrire via les portails agri-carrière et agrijob. Ces portails vont jumeler les candidats aux exploitants agricoles. Les salariés faisant de 25 à 40h semaine pourront se qualifier.

La date limite d’adhésion et date du paiement de la contribution repoussées au 3 juillet 2020. Ce programme couvre les baisses de marge attribuables à des pertes importantes de revenu ou à des augmentations de dépenses de production. Paiement provisoire passant de 50 % à 75 % des bénéfices du programme. Les paiements provisoires permettent d’obtenir plus rapidement un pourcentage des bénéfices du programme. Pour en faire la demande, les producteurs doivent s’adresser à l’équipe de la collecte et du traitement des données financières.
 

Admissibilité pour les producteurs : Clientèle de Financière agricole (producteurs agricoles)
 

Durée : La période d’adhésion a été prolongée du 30 avril au 3 juillet 2020. Ce report s’applique également au paiement de la contribution qui ne sera pas exigée avant le 3 juillet 2020.
 

Contact : Les producteurs doivent s’adresser à l’équipe de la collecte et du traitement des données financières.
 

Critères d'admission : L'ensemble de la clientèle de la Financière agricole
 

En savoir plus

En termes de possiblités de financement
 

Une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $, sans prise de garantie mobilière ou immobilière, peut être rapidement accordée par la FADQ. Cette mesure est accessible à l'ensemble de la clientèle en financement de la FADQ connaissant des problèmes de liquidités temporaires en lien avec le contexte de la pandémie de la COVID-19.
 

En plus de bénéficier d'une durée de remboursement de 10 ans et d'un congé de versements de capital de 12 mois, les clients profiteront du taux d'intérêt avantageux de la FADQ.
 

  • Les paiements de subventions à l'investissement prévus le 1er juin sont devancés au 1er mai. Ces paiements représentent un montant de près de 7 millions de dollars et s'inscrivent dans les programmes suivants : Programme d'appui à la diversification et au développement régional (PDDR), Programme d'appui au développement des entreprises agricoles du Québec (PADEAQ) et Programme de soutien au financement des investissements en matière de bien-être animal et d'efficacité énergétique (PSFI).

 

Admissibilité pour les producteurs : Clientèle de Financière agricole (producteurs agricoles)
 

Durée : 2020
 

Contact : Conseiller en financement de la FADQ
 

Critères d'admission : Selon les balises de la Financière. Plus de détails à venir.
 

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Vise à soutenir les entreprises qui peuvent bénéficier de la subvention salariale d'urgence du Canada et qui ont un établissement au Québec en offrant un crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé.

Le montant du crédit sera égal au montant total de la cotisation au Fonds des services de santé payée par un employeur à l'égard du salaire versé à certains employés en congé payé. 

Le 17 août, le gouvernement du Québec annonce la prologation de la mesure jusqu'au 21 novembre 2020.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui selon la qualification ou non au programme fédéral de subvention salariale.
 

Durée : Jusqu'au 21 novembre 2020, rétroactivement au 15 mars 2020 - Pendant une période jusqu'à 12 semaines
 

Contact : Ministère des Finances : 418 691-2236
 

Critères d'admission : 

Les employeurs admissibles incluent : 
Les employeurs qui peuvent bénéficier de la subvention salariale d'urgence du Canada et qui ont un établissement au Québec.

Dépenses admissibles :
Montant payé par l'employeur au titre de sa cotisation au Fonds des services de santé. Attribuable au salaire déterminé qu'il a versé à l'employé pour une semaine pendant la période d'admissibilité. 
 

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Le gouvernement du Québec annonce une aide finacière accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie et qui vise à compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d'urgence (PCU). 

Les travailleurs admissibles pourraient obtenir, en plus de leur salaire, une somme imposable de 400 $ par mois, jusqu'à concurrence de 1 600$ pour une période de 16 semaines.
 

Admissibilité pour les producteurs : Certains employés des produceurs seront admissibles
 

Durée : 16 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020
 

Contact : Revenu Québec
 

Critères d'admission : 
 

Travailleurs admissibles : 

  • vous travaillez à temps plein ou à temps partiel dans un des secteurs liés aux services essentiels au cours de la période visée;
  • vous gagnez un revenu de travail admissible de 550 $ ou moins par semaine;
  • vous avez un revenu de travail admissible d'au moins 5 000 $ et un revenu total annuel (excluant les prestations versées dans le cadre du PIRTE) de 28 600 $ ou moins pour l'année 2020 (ne tenez pas compte du revenu de votre conjoint, s'il y a lieu);
  • vous êtes âgé d'au moins 15 ans au moment où vous faites la demande des prestations offertes dans le cadre du PIRTE;
  • vous résidiez au Québec le 31 décembre 2019 et vous prévoyez résider au Québec tout au long de l'année 2020.
     

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ONTARIO

Le gouvernement réduit les impôts de 355 millions de dollars pour environ 57 000 employeurs en proposant une augmentation temporaire de l'exonération de l'impôt-santé des employeurs (EHT) de 490 000$ à 1 M$ pour 2020.
 

Admissibilité pour les producteurs : Petites entreprises, fermes.
 

Durée : 2020
 

Contact : Ministère des finances (formulaires en ligne, voir lien). L'exonération reviendrait à son niveau actuel de 490 000$ le 1er janvier 2021.
 

Critères d'admission : 
Les employeurs éligibles sont : 
Les employeurs admissibles du secteur privé dont la masse salariale annuelle ne dépasse pas 5M$ seraient exemptés de l'ISE sur le premier million de dollars de la rémunération totale en Ontario en 2020. L'exonération maximale de l'ISE augmenterait de 9 945 $ pour atteindre 19 500 $ en 2020 pour les employeurs admissibles.
 

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Pendant une période de 45 jours, le gouvernement s'efforce de suspendre les tarifs de l'électricité en fonction de l'heure de consommation, en maintenant les prix de l'électricité au taux hors pointe de 10,1 cents par kilowatt-heure. Ce prix réduit sera accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, à tous les clients en période de pointe, qui constituent la majorité des consommateurs d'électricité dans la province.

Le 6 mai 2020, le gouvernement ontarien annonce le report de cette mesure pour 24 jours additionnels donc jusqu'au 31 mai 2020.

En date du 1er juin 2020, on annonce que les consommateurs bénéficieront d'un nouveau tarif d'électricité de récupération suite à la COVID-19, qui a été fixé à 12,8 cents le kilowatt-heure.
 

Admissibilité pour les producteurs : Petites entreprises, fermes.
 

Durée : Jusqu'au 31 octobre 2020
 

Contact : Hydro One, Ontario Elec. Conseil d'administration.
 

Critères d'admission : Admission automatique pour tous les ontariens
 

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Le gouvernement de l'Ontario a annoncé une période d'allègement de cinq mois pour les entreprises ontariennes qui ne sont pas en mesure de produire ou de verser à temps certaines taxes provinciales, en raison des circonstances particulières causées par le coronavirus (COVID-19) en Ontario. La période d'allègement n'inclut pas les comptes d'entreprises dont les impôts, intérêts ou pénalités dus au gouvernement sont impayés depuis des périodes de déclaration antérieures.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui, pour les entités touchées.
 

Durée : 5 mois à partir du 24 mars
 

Contact : Ministère des finances
 

Critères d'admission : Les entreprises qui ne sont pas en mesure de produire leur déclaration ou leur versement pendant la période d'allègement, n'ont pas besoin de contacter ou de notifier le ministère des finances. Les pénalités et les intérêts seront automatiquement annulés pour toutes les déclarations ou remises tardives des entreprises de l'Ontario pendant la période d'allègement.

Le report fiscal concerne : 

  • impôt-santé des employeurs
  • taxe sur le tabac
  • taxe sur les carburants
  • taxe sur l’essence
  • taxe sur la bière, le vin et les spiritueux
  • impôt sur l’exploitation minière
  • impôt sur les primes d’assurance
  • Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
  • taxe de vente au détail sur les contrats d’assurance 
  • les régimes d’avantages sociaux
  • taxe sur le pari mutuel.
     

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Pour soutenir les investissements des entreprises dans les régions de la province où la croissance de l'emploi a été nettement inférieure à la moyenne provinciale, l'Ontario propose un nouveau crédit d'impôt remboursable de 10 % pour les sociétés.

Le crédit d'impôt pour l'investissement dans les possibilités régionales serait offert aux entreprises admissibles qui construisent, rénovent ou acquièrent des bâtiments commerciaux et industriels admissibles dans des régions désignées de la province, ce qui leur permettrait d'économiser jusqu'à 45 000 $ dans l'année. Le crédit d'impôt serait disponible pour les dépenses supérieures à 50 000 $ et jusqu'à 500 000 $ pour les investissements admissibles qui deviennent utilisables par une société privée sous contrôle canadien au cours de l'année d'imposition.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui
 

Durée : 2020
 

Contact : Ministère des finances (Formulaire en ligne , voir lien).
 

Critères d'admission : Une société privée sous contrôle canadien qui fait des investissements admissibles dans des immobilisations prêtes à être mises en service dans certaines régions de l’Ontario le 25 mars 2020 ou après cette date serait admissible à ce crédit d’impôt.
 

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Le programme d'aide financière permet aux entreprises de reporter la déclaration et le paiement des primes jusqu'au 31 août 2020. Les entreprises qui déclarent et paient des primes sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle (selon le montant de leurs gains assurables) sont admissibles à ce report.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui
 

Durée : 6 mois à partir du 24 mars
 

Contact : Report using our online services or contacting us at employeraccounts@wsib.on.ca
 

Critères d'admission : Toutes les entreprises et organisations de l'Ontario
 

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Le gouvernement de l'Ontario lance un nouveau portail web, mettant en relation les travailleurs avec les employeurs qui cherchent à pourvoir des postes dans le secteur agroalimentaire. Ce nouvel outil en ligne facilitera l'appariement des personnes aux emplois essentiels et aux ressources de formation tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire provinciale.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui - secteur agricole
 

Durée : Indéterminée
 

Contact : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires Rurales
 

Critères d'admission : Toutes les entreprises agro-industrielles et agricoles
 

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Les gouvernements du Canada et de l'Ontario annoncent un investissement de 2,25 millions de dollars pour déployer des mesures de santé et de sécurité liées à la COVID-19 dans les établissements de transformation des viandes titulaires d'un permis provincial. 

Le 14 mai, un investissement supplémentaire de $2.5 milion est annoncé afin de permettre aux producteurs d'augmenter les mesures de santé et sécurité dans le but de limiter la propagation du virus. 

Le financement servira à des initiatives comme l'achat d'équipement de protection individuelle, l'amélioration du nettoyage et de la désinfection, et la restructuration des postes de travail.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui
 

Durée : Les projets doivent débuter dès le 8 mai et être déployés et achevés au plus tard le 30 novembre 2020. 
 

Contact : agpartnership@ontario.ca ou composer le 1 877 424-1300.
 

Critères d'admission : 

  • Être un établissement pour la transformation des viandes titulaire G11 permis G11 (abattoir ou établissement de traitement des viandes sans abattoir) OU
  • Se conformer à toutes les exigences de la loi et accepter de continuer à  conformer pendant toute la durée du projet
  • Fournir un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada dans le cadre du processus de demande, le cas échéant

 

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Dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, les goruvernements du Canada et de l'Ontario annoncent un investissement de 2.5 millions pour que les producteurs agricoles saisissent des occasions d'affaires électroniques qui contribueront à la création, à l'expansion ou à l'amélioration des marchés, ainsi qu'à la mise en place de nouveaux réseaux de vente au détail qui généreront de nouveaux flux de rentrées en vue de favoriser la croissance future.
 

Le programme comporte deux volets de financement : 

  1. Lancement des affaires électroniques – offre une subvention allant jusqu'à 5 000 $ aux organismes et entreprises admissibles pour que celles-ci puissent établir leur présence en ligne;
  2. Développement des affaires électroniques – offre une aide financière à frais partagés couvrant jusqu'à 90 pour cent des coûts admissibles jusqu'à un maximum de 75 000 $ pour développer des affaires électroniques à plus grande échelle.
     

Admissibilité pour les producteurs : Oui - secteur agricole
 

Durée : À partir du 24 avril 2020
 

Contact : 1-877-424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca
 

Critères d'admission : 

Pour être admissible, un demandeur doit :

  • œuvrer dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agricoles;
  • respecter toutes les exigences de la loi et accepter de respecter les exigences de la loi pendant toute la durée du projet;
  • être une entité juridique apte à conclure un accord avec la province de l'Ontario;
  • fournir un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada dans le cadre du processus de demande;
  • participer au projet et y apporter une contribution en argent ou en nature.
     

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Si vous êtes en retard dans le paiement de vos factures d’électricité ou de gaz naturel et si votre service va être débranché, vous pourriez être admissible à une aide financière d’urgence grâce au Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE). 

Le programme s'adresse désormais également aux petites entreprises qui accusent des retards de paiement du fait de la pandémie. 

La période d'interdiction de débranchement en hiver de la Commission de l'énergie de l'Ontario est prolongée jusqu'au 31 juillet 2020. 
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui, selon certains critères
 

Durée : Prolongée jusqu'au 31 juillet 2020
 

Contact : Commission de l'Énergie de l'Ontario
 

Critères d'admission : Les critères d'admissibilité pour les entreprises seront connus sous peu. 
 

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Les gouvernements du Canada et de l'Ontario investissent jusqu'à 10 millions de dollars en aide d'urgence pour les éleveurs de bœufs et de porcs. L'aide financière aidera à couvrir les coûts accrus pour nourrir les bovins de boucherie et les porcs prêts pour le marché en raison des retards dans la transformation dus à la COVID-19, tout en redirigeant les surplus de produits du porc vers ceux qui en ont besoin. 

Le programme de retrait pour les bovins de boucherie offrira une aide maximale de 5 millions de dollars aux éleveurs de bovins. Les agriculteurs peuvent réclamer 2 $ par tête de bétail par jour pour aider à défrayer les coûts d'entretien supplémentaires qu'ils ont pour garder leurs animaux prêts pour le marché dans leurs exploitations agricoles pendant de plus longues périodes.

Le programme de soutien pour le secteur porcin offrira aussi une somme maximale de 5 millions de dollars aux éleveurs de porcs pour les aider à couvrir les coûts d'entretien supplémentaires.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui, selon certains critères
 

Durée : Indéterminée
 

Contact : Le partenariat canadien pour l'agriculture -  Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires Rurales
 

Critères d'admission : Les critères d'admissibilité pour les entreprises seront connus sous peu. 
 

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Le gouvernement de l'Ontario élargit le Programme de gestion des risques un an plus tôt que prévu en y injectant 50 millions de dollars supplémentaires, pour un investissement annuel total de 150 millions de dollars. Ce financement permet de soutenir les agriculteurs confrontés à des obstacles imprévus comme la volatilité des valeurs marchandes, les phénomènes météorologiques extrêmes, y compris les inondations et la sécheresse, et la maladie.

Environ 80 % de la production commerciale de la province qui remplit les conditions du Programme dans les secteurs des bœufs, des porcs, des moutons, des veaux, des céréales et oléagineux, et des produits horticoles comestibles sont couverts par le Programme de gestion des risques de l'Ontario.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui, selon certains critères
 

Durée : La période de dépôt des demandes se terminent le 30 juillet 2020. 
 

Contact : Agricorp - Téléphone : 1 888 247-4999 - Courriel : contact@agricorp.com
 

Critères d'admission : Les critères d'admissibilité varient selon les secteurs de production agroalimentaire. 
 

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NOUVEAU BRUNSWICK

La province a mis à la disposition des CBDC des fonds pour leur permettre de proposer un fonds de roulement d’urgence aux petites entreprises afin d’atténuer les répercussions négatives de la crise sur les collectivités.

Les propriétaires de petites entreprises touchées par la pandémie de COVID‑19 peuvent demander un crédit de fonds de roulement allant jusqu’à 100 000 $ dans le cadre du Programme de fonds de roulement d’urgence pour les petites entreprises.

Les petites entreprises admissibles sont notamment les restaurants, les entreprises touristiques saisonnières, les entreprises de service et les travailleurs indépendants propriétaires d’entreprises directement touchés par la pandémie.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui
 

Durée : Les entreprises n’auront aucun intérêt à payer pendant les six premiers mois. Du 7e au 12e mois, seuls les intérêts seront perçus. Le remboursement du capital s’y ajoutera à partir du 13e mois.
 

Contact : Les corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) du Nouveau-Brunswick
 

Critères d'admission :
 

Destiné aux petites entreprises exerçant des activités commerciales et comptant 1 à 49 employés, dont les ventes pour le dernier exercice sont inférieures à 10 millions de dollars.

  • Destiné aux entreprises qui ont subi des répercussions négatives de la pandémie de COVID-19 à partir du 15 mars 2020 et ont des perspectives ou un plan raisonnables de reprise des activités après la pandémie.
  • Sont admissibles les corporations, entreprises individuelles, sociétés en commandite, coentreprises et entreprises des Premières nations. 
  • Les petites entreprises doivent être inscrites auprès de Service NB et avoir leur lieu d’affaires principal au Nouveau-Brunswick. 
  • S’il s’agit d’une corporation, celle-ci devait être en règle au 1er janvier 2020.
  • Le demandeur devait être en règle auprès de ses institutions financières et avoir effectué ses remises gouvernementales avant le début de la crise de la COVID-19, et n’avoir aucun antécédent de faillite ou de défaut de paiement. 
  • Les demandeurs doivent avoir étudié d’autres possibilités avec leur institution financière ou avoir envisagé de recourir à des programmes fédéraux.
  • Était viable et n’avait pas de problèmes de liquidités ou d’autres difficultés financières au 15 mars 2020.
  • N’exploite pas une entreprise dont une part substantielle du financement provient directement ou indirectement de sources publiques.
  • La petite entreprise doit avoir été en règle au 1er mars 2020 auprès des entités lui ayant accordé du financement et aux termes de tout bail immobilier ou contrat de location.
     

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Le gouvernement du Nouveau-Brunswick reportera jusqu’à six mois, au cas par cas, le remboursement des prêts et des intérêts sur les prêts provinciaux existants.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui
 

Durée : Indéterminée.
 

Contact : Il faut contacter le ministère qui a donné le prêt pour discuter d'un report de paiement.
 

Critères d'admission : Cette aide est offerte au cas pas cas à toute entreprise ayant un prêt avec un ministère du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Le report peut être demandé en communiquant avec le ministère qui a accordé le prêt.
 

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Travail sécuritaire NB reporte de trois mois les cotisations des entreprises. Les paiements des cotisations des employeurs qui s’appliquent aux salaires des mois de février, mars et d’avrilseront reportés de trois mois, sans intérêts.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui
 

Durée : Paiements reporté jusqu'en juin
 

Contact : Services des cotisations, au 1-800 999-9775 (option 4)
 

Critères d'admission : 

Ceci touche les employeurs qui paient leurs cotisations mensuellement.

Pour ce qui est des employeurs qui fournissent à Travail sécuritaire NB une estimation annuelle de leur masse salariale, ils pourront soumettre une estimation révisée de leur masse salariale (augmentée ou diminuée) en cours d’exercice et Travail sécuritaire NB modifiera leur compte en conséquence.
 

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Bien que l’impôt foncier des entreprisesdoit être payé plus tard le 31 mai, les pénalités de retard seront étudiées aucas par cas pour voir s’il est possible de renoncer la pénalité pour le 1er juin et le1er juillet pour motif de difficultés financières excessives, comme le faitd’avoir été obligé de fermer l’entreprise à cause de la COVID-19.
 

Admissibilité pour les producteurs : Yes
 

Durée : Pas de pénalités pour juin ou juillet (au cas par cas)
 

Contact :  Ministère des Finances et du Conseil du Trésor au 1-800-669-7070
 

Critères d'admission : S’applique à toutes les entreprises du Nouveau-Brunswick.
 

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Toute entreprise du Nouveau-Brunswick pourra reporter jusqu’après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu à payer entre le 18 mars et le 31 août 2020.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui
 

Durée : Paiement d'impôt reporté après le 31 août
 

Contact : Ministère des Finances et du Conseil du Trésor au 1-800-669-7070
 

Critères d'admission  : Être une entreprises redevables de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick.
 

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Énergie NB suspend la pratique des débranchements pour non-paiement et permet de reporter de 90 jours le paiement des factures d’électricité des comptes résidentiels et depetites entreprises.

De plus, Énergie NB renonce aux intérêts sur les soldes en souffrance et aux frais de retard facturé après le 19 mars 2020 pour les clients touchéspar la pandémie de COVID-19, et elle prolonge les modalités de paiement existantes pour les clients touchés.

Les clients de Saint John Energy sontinvités à contacter l'entreprise pour discuter des options de paiement.

Les options de paiement avec Saint-John Energy comprennent :
Plans de paiement personnalisés, avec effet immédiat, suppression desfrais d'intérêt pour les soldes en souffrance jusqu'au 30 juin 2020, etil n'y aura pas de coupures de courant pour non-paiement jusqu'à nouvel ordre.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui
 

Durée : Report de 90 jours des paiements
 

Contact :
Énergie NB : 1 800 663-6272
Saint-John Energy : 1 800 658-5252
 

Critères d'admission  : Les petites entreprises sont admissibles.
 

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Ce programme s'adresse aux propriétaires de petites ou moyennes entreprises (transformateurs alimentaires ou producteurs agroalimentaires primaires ajoutant de la valeur aux produits) qui, en raison de la pandémie, ont été obligés de réviser leurs procédures internes et de simplifier ou modifier leur portefeuille de produits afin d'augmenter l'efficacité de leur entreprise. 

Financement des frais admissibles jusqu'à concurrence de 75%, avec un plafond de 100 000 $ par projet.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui
 

Durée : Indéterminé
 

Contact : Votre agent de croissance régional
 

Critères d'admission : Les petites et moyennes entreprises sont admissibles (transformateurs alimentaires ou producteurs agroalimentaires primaires ajoutant de la valeur aux produits).
 

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Ce programme s'adresse aux producteurs de fruits et légumes variés qui souhaitent prolonger la saison de croissance, ajouter de l'équipement de conditionnement de fruits et légumes, augmenter leur capacité d'entreposage ou développer leur entreprise grâce à de l'équipement afin d'accroître l'efficacité et renforcer les capacités. 

Un financement des frais admissibles jusqu'à concurrence de 75% avec un plafond annuel de 20 000$.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui
 

Durée : Indéterminé
 

Contact : Votre agent de croissance régional
 

Critères d'admission : Les producteurs de fruits et légumes variés sont admissibles
 

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Ce programme s'adresse aux producteurs, aux transformateurs ou aux propriétaires d'abattoirs. Un financement des frais admissibles jusqu'à concurrence de 75% avec un plafond de 50 000$ par projet. 

L'amélioration du financement offert permet de mieux soutenir les programmes de salubrité alimentaire ainsi que favoriser les mesures qui contribuent à améliorer la sécurité des travailleurs dans le contexte de la COVID-19.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui
 

Durée : Indéterminé
 

Contact : Votre agent de croissance régional
 

Critères d'admission : Les producteurs, les transformateurs et les propriétaires d’abattoir sont admissibles.
 

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AUTRES PROVINCES

Le gouvernement reportera les paiements jusqu’au 30 juin dans le cas de tous les prêts du gouvernement, y compris ceux consentis par la Commission du prêt agricole, la Commission de prêt du ministère des Pêches et de l’Aquaculture, le Fonds pour l’emploi, Nova Scotia Business Fund, Municipal Finance Corporation et Logement Nouvelle-Écosse.

 

Admissibilité pour les producteurs : Oui

Durée du programme : Paiements reportés au 30 juin

 

Critères d’admission :
'Liste des frais de programme et de service reportés au 30 juin 2020 : https://novascotia.ca/coronavirus/fees/ 

  •  La plupart du temps, le report est automatique. Pour s’en assurer, l’entreprise peut communiquer avec l’organisation responsable du recouvrement des paiements. Vous trouverez les coordonnées à l’adresse https://novascotia.ca/coronavirus/fees/ en cliquant sur le nom de l’organisation adjacent au nom des frais.  
  • Le programme de garantie de prêts aux petites entreprises, administré par 16 coopératives de crédit provinciales, inclut le report des paiements du principal et de l’intérêt jusqu’au 30 juin 2020. Le programme de garantie de prêts aux petites entreprises continue de faciliter l’accès au crédit pour les entreprises admissibles (jusqu’à 500 000 $).
  • Les petites entreprises qui font affaire avec le gouvernement seront payées dans un délai de cinq jours plutôt que la norme de 30 jours.

 

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Le programme vient en aide aux petites entreprises victimes de répercussions de la COVID-19 en leur fournissant un prêt, une subvention et un bon permettant d'obtenir des conseils et des soutiens en matière de continuité des affaires. 

Les petites entreprises admissibles peuvent demander un prêt aux coopératives de crédit provinciales participantes pouvant aller jusqu'à 25 000$.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui
 

Durée du programme : Les demandes de prêts seront reçues jusqu'au 30 juin 2020
 

Critères d’admission : Les petites entreprises sont admissibles à ce programme. Votre masse salariale ne doit pas dépasser 20 000$ en 2019. 

Votre produit des ventes doit avoir connu une baisse d'au moins 15% en mars 2020 ou d'au moins 30% en avril, en mai ou en juin 2020  comparativement à la même période en 2019.
 

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En partenariat avec le gouvernement fédéral, le programme aidera les producteurs de denrées alimentaires à assumer les coûts liés à la satisfaction des besoins sanitaires supplémentaires dus au COVID-19, aidera les producteurs à commercialiser leurs cultures, financera des projets visant à maintenir la compétitivité, la productivité, la rentabilité et soutiendra l'efficacité et le développement des abattoirs.

Le programme offre également une remise de 10% sur la part des producteurs dans le sprimes d'Agri-protection. 
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui
 

Durée du programme : Les demandes sont acceptées jusqu'au 31 décembre 2020

Contact : Programs and Business Risk Management Division par téléphone sans-frais : 1-866-844-4276 par courriel : prm@novascotia.ca
 

Critères d’admission : 
Les entreprises et organisations suivantes sont admissibles : les fermes, les entreprises agricoles et agroalimentaires, les associations de l'industrie agricole, les abattoirs titulaires d'un permis provincial ou fédéral et les Premières Nations Mi'kmaq et autres groupes autochtones impliqués dans les affaires agricoles.
 

En savoir plus

Le Programme de conseils pour l’adaptation des entreprises en réponse à la COVID-19 offre une contribution non remboursable aux entreprises, aux entrepreneurs, aux organismes sans but lucratif et aux organisations non gouvernementales de l’Île-du-Prince-Édouard afin d’obtenir des conseils professionnels et du soutien pour s’adapter aux répercussions de la COVID-19 ou pour s’en remettre. Cette aide contribuera à couvrir les dépenses associées à l’obtention de conseils et de services de planification en matière d’entreprise, de ressources humaines ou de finances; de conseils sur la transition vers des solutions numériques ou informatiques; de conseils sur l’exportation, le marketing et la logistique; d’autres services professionnels qui, déterminés en consultation avec Innovation Î.-P.-É., peuvent aider à s’adapter aux répercussions de la COVID-19 ou à s’en remettre. 

 

Admissibilité pour les producteurs : Oui

Durée du programme : Les demandes en ligne peuvent être soumises jusqu’au 31 juillet 2020

Contact: business@gov.pe.ca, 902 368-6300 

 

Critères d’admission :

Toutes les entreprises de l’Î.-P.-É. qui ont été touchées par les effets des mesures contre la COVID-19 peuvent présenter une demande.

Cette aide contribuera à couvrir les dépenses associées : 

  • à l’obtention de conseils et de services de planification en matière d’entreprise, de ressources humaines ou de finances; 
  • à l’obtention de conseils sur la transition vers des solutions numériques ou informatiques; 
  • à l’obtention de conseils sur l’exportation, le marketing et la logistique; 
  • à l’obtention d’autres services professionnels qui, déterminés en consultation avec Innovation Î.-P.-É., peuvent aider à s’adapter aux répercussions de la COVID-19 ou à s’en remettre.

Les demandes doivent indiquer clairement le défi posé par la COVID-19 que l’entreprise cherche à relever.
Les demandeurs sont invités à discuter avec un représentant d’Innovation Î.-P.-É. pour déterminer si l’activité pourrait être admissible à un financement.

 

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Le Programme d’aide d’urgence pour les travailleurs est un programme temporaire visant à fournir un soutien financier aux employeurs afin qu’ils viennent en aide à leurs travailleurs qui ont été touchés par la réduction de leurs heures de travail en raison de la COVID-19. Ce programme s’adresse aux entreprises enregistrées du secteur privé ou aux organismes enregistrés sans but lucratif de l’Île-du-Prince-Édouard dont les travailleurs ont subi une réduction de travail d’au moins 8 heures par semaine par rapport à la période précédant la crise de la COVID-19 et pendant la période de quatre semaines allant du 16 mars 2020 au 11 avril 2020.

 

Admissibilité pour les producteurs : Oui

Durée du programme : Les demandes en ligne peuvent être soumises jusqu’au 30 avril 2020.

Contact: SkillsPEI au 902 368-6290 ou au 902 438-4151

 

Critères d’admission :

Les employeurs admissibles comprennent :

  • Les entreprises enregistrées du secteur privé ou les organismes enregistrés sans but lucratif de l’Île-du-Prince-Édouard dont les travailleurs ont subi une réduction de travail d’au moins 8 heures par semaine par rapport à la période précédant la crise de la COVID-19 et pendant la période de quatre semaines allant du 16 mars 2020 au 11 avril 2020.

Remarque : Les travailleurs mis à pied pendant cette période ne sont pas admissibles au soutien offert dans le cadre de ce programme.

 

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Un programme de financement a été mis sur pied pour fournir un fonds de roulement d’urgence destiné à venir en aide aux petites entreprises de l’Î.-P.-É. durant cette période de perturbation économique sans précédent occasionnée par la pandémie de COVID-19. Ce nouveau programme de prêts vise à aider les entreprises admissibles à maintenir leurs activités courantes en ces temps difficiles. Les demandeurs admissibles peuvent demander un crédit de fonds de roulement d’un montant maximal de 100 000 $ à un taux d’intérêt fixe de 4 % par année pour les aider à assumer les coûts fixes de fonctionnement (entre autres la paie, le loyer, les services publics, etc.), et les paiements du capital et des intérêts sont reportés pendant au moins 12 mois. 

 

Admissibilité pour les producteurs : Oui

Durée du programme : Indéterminée

Contact: financepei@gov.pe.ca

 

Critères d’admission :

Pour être admissible à l’aide, le demandeur doit satisfaire aux critères suivants :

  • Être une petite entreprise existante (les entreprises en démarrage ne sont pas admissibles) située et exploitée dans la province de l’Î.-P.-É. et générant des revenus à l’Î.-P.-É. 
  • Être une entreprise enregistrée en vue d’exercer des activités dans la province de l’Î.-P.-É.
  • Détenir une cote de crédit satisfaisante et n’avoir aucun défaut de paiement à l’égard d’une dette en cours selon le Central Default Registry de la province

 

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Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard s’est associé à Sobeys dans le cadre du Programme de cartes-cadeaux pour employés de l’Île-du-Prince-Édouard.  Il s’agit d’un programme temporaire mis en place afin d’offrir une valeur-cadeau Sobeys de 100 $ à tout employé vivant et travaillant à l’Île-du-Prince-Édouard qui a reçu un Relevé d’emploi (RE) à titre d’avis de mise à pied en raison des répercussions directes de la COVID-19.  Le programme a été mis en place pour aider les employés pendant qu’ils sont en attente de leurs prestations d’assurance-emploi. Le formulaire de demande doit être rempli par l’employeur, qui distribuera ensuite les lettres de carte-cadeau aux employés touchés.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui

Durée du programme : Indéterminée

Contact: giftcard@gov.pe.ca
 

Critères d’admission :

  • Employés qui ont reçu un RE pour une mise à pied en raison de la COVID-19, entre le 15 et le 30 avril 2020. 
  • Les employeurs soumettent la demande au nom des employés. 
  • Les employeurs ne sont pas admissibles à recevoir une carte-cadeau. 

 

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L'ISTA permet aux personnes qui souhaitent travailler sur une ferme de s’inscrire auprès de Travail Î.-P.-É. et d’être jumelé avec des entreprises agricoles qui ont inscrits les emplois qu’ils offrent.

Le programme Farm Team offrira une prime de 2000 $ aux étudiants qui retourneront au collège ou à l’université à l’automne et 1000 $ aux élèves qui retourneront à l’école secondaire.
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Admissibilité pour les producteurs : Oui, les producteurs peuvent s'inscrire comme employeurs

 

 

Durée du programme : Indéterminée
 

 

 

Contact: Work PEI
 

Critères d’admission :

Tous les employeurs sont elligibles
Pour recevoir l'incitatif financier, les étudiants devront retourner au collège ou à l'université ou à l'école secondaire à l'automne. 
 

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Cette aide financière vise à offrir un complément salarial temporaire aux travaiileurs essentiels à l'emploi pendant l'état d'urgence sanitaire. Les employés admissibles touchant un salaire mensuel en deça de 3000$ pourront recevoir une prime de 1000$. 
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Admissibilité pour les producteurs : Oui, certains employés pourraient recevoir cette aide
 

Durée du programme : Du 4 avril 2020 au 26 juillet 2020
 

Contact: Un représentant de SkillsPEI
 

Critères d’admission :

Les employeurs admissibles pouvant compléter une demande pour les employés qui :

  • ont un revenu brut de moins de 3 000$ pendant une période de 4 semaines consécutives. 
  • ont un salaire horaire en deça de 18.75$ et
  • ont travaillé minimalement 60 heures pendant la période de 4 semaines. 
     

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Le paiement des soldes d’impôt sur le revenu des sociétés et des acomptes provisionnels sera reporté du 19 mars au 31 août 2020 afin d’accroître l’accès des employeurs à de l’argent comptant pour qu’ils puissent payer leurs employés, s’acquitter de leurs dettes et poursuivre leurs activités.

 

Les clients agricoles et commerciaux peuvent reporter le paiement de leurs factures d’électricité et de gaz naturel pendant les 90 prochains jours sans que leurs services soient coupés, quel que soit le fournisseur de services.

 

Admissibilité pour les producteurs : Oui

Durée du programme : Les dates limites pour la production des déclarations de revenus des sociétés qui devaient être produites après le 18 mars 2020 et avant le 1er juin 2020 ont été reportées au 1er juin 2020.

 

Critères d’admission :

Tous les employeurs du secteur privé sont admissibles au report. Cela comprend les entreprises dont la couverture ne s’applique qu’aux propriétaires et aux administrateurs de l’entreprise (couverture personnelle), ainsi que celles qui font partie de secteurs à participation volontaire dont la couverture prend effet au plus tard le 23 mars 2020.  Dans le cas de l’exonération de 50 %, les entreprises albertaines ayant un solde d’impôt sur le revenu des sociétés qui devient exigible le 18 mars 2020 ou après cette date ou dont les acomptes seront exigibles entre le 18 mars 2020 et le 31 août 2020 sont admissibles.

 

 

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Les petits, moyens et grands employeurs du secteur privé peuvent reporter le versement de leurs cotisations à la CAT jusqu’en 2021.

 

Pour les petites et moyennes entreprises, le gouvernement couvrira 50 % de la cotisation de 2020 lorsqu’elle arrivera à échéance en 2021, ce qui permettra aux entreprises d’économiser 350 millions de dollars.


Les grands employeurs verront le versement de leurs cotisations à la CAT pour 2020 être reporté jusqu’en 2021, moment auquel leurs cotisations deviendront exigibles.


Les employeurs qui ont déjà versé des cotisations à la CAT en 2020 sont admissibles à une remise ou à un crédit.

 

Admissibilité pour les producteurs : Oui

Durée du programme : Cette mesure est en vigueur jusqu’en 2021.

 

Critères d’admission :

L’entreprise admissible doit être un employeur de petite, moyenne ou grande taille. Tout employeur du secteur privé de petite et moyenne taille dont la rémunération assurable est inférieure ou égale à 10 millions de dollars pour 2020 sera admissible au remboursement de 50 %.

 

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Les clients résidentiels, agricoles et commerciaux de petite taille peuvent reporter le paiement de leurs factures d’électricité et de gaz naturel jusqu’au 19 juin 2020 sans que leurs services soient coupés, quel que soit le fournisseur de services.

 

Admissibilité pour les producteurs : Oui

Durée du programme : Jusqu’au 29 juin 2020 

 

Critères d’admission :

Cela s’applique aux factures pour les immeubles résidentiels, les fermes et les petites entreprises :

  • les consommateurs d’électricité qui consomment moins de 250 000 kilowattheures par année
  • les consommateurs de gaz naturel qui consomment moins de 2 500 gigajoules par année                                                                                                                                             

Pour établir un plan de report et de remboursement, communiquez directement avec votre fournisseur de gaz naturel ou d’électricité.
Vous pouvez vous inscrire au report en tout temps; toutefois, celui-ci prend fin le 19 juin 2020. Après le 19 juin, le plan de remboursement convenu sera mis en œuvre.
 

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Le gouvernement de l'Alberta a créé un nouveau programme de soutien à la formation en agriculture pour aider les employeurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire à fournir la formation nécessaire aux nouveaux employés de l'Alberta. En fournissant jusqu'à 5 millions de dollars, le programme aide à compenser les coûts de formation des nouveaux employés en toute sécurité dans de nouveaux rôles agroalimentaires.

Les producteurs de bovins seront indemnisés pour les coûts extraordinaires jusqu'à ce que l'inventaire sauvegardé soit apuré. Le gouvernement de l'Alberta augmentera le paiement provisoire en vertu d'Agri-stabilité de 50% à 75% pour le secteur porcin. Cette augmentation de l'acompte se traduira par l'équivalent de 20 $ par tête pour les producteurs de porc inscrits à Agri-stabilité.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui
 

Durée du programme : Indéterminée
 

Contact : Agriculture Financial Services Corporation (AFSC) 1.877.899.2372
 

Critères d’admission :

Les produceurs admissibles doivent : 

  • Exploiter une ferme au Canada
  • Gagner des revenus de la production de produits agricoles
     

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Le gouvernement de l'Alberta a créé un nouveau programme de soutien à la formation en agriculture pour aider les employeurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire à fournir la formation nécessaire aux nouveaux employés de l'Alberta. 

En fournissant jusqu'à 5 millions de dollars, le programme aide à compenser les coûts de formation des nouveaux employés en toute sécurité dans de nouveaux rôles agroalimentaires.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui
 

Durée du programme : Jusqu'à ce que le financement disponible du programme soit entièrement alloué
 

Contact : Canadian Agricultural Partnership 780-427-8228
 

Critères d’admission : Les critères spécifiques d'adimissibilité seront présentés prochainement
 

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La Commission des accidents du travail de la Saskatchewan (CAT) instaure des mesures d’allègement pour les employeurs qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations à la CAT. Pour offrir un allègement supplémentaire aux employeurs de la Saskatchewan, la CAT : renonce aux pénalités et aux frais d’intérêt pour le paiement en retard des cotisations du 1er avril au 30 juin 2020. Cette période d’exonération des frais de trois mois est semblable aux autres mesures d’allègement de la Commision.


renonce aux intérêts et aux pénalités pour les paiements en retard appliqués au mois de mars.
accorde la priorité aux révisions des feuilles de paie des employeurs pour aider ceux-ci à réduire leurs cotisations.
suspend les vérifications des feuilles de paie jusqu’à nouvel ordre, sauf dans les cas où un employeur peut être admissible à un remboursement.
Les employeurs qui sont en mesure de verser leurs cotisations sont encouragés à le faire. Les employeurs qui craignent ne pas être en mesure de verser leurs cotisations pour 2020 doivent communiquer avec la CAT pour discuter de leurs options.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui
 

Durée du programme : Ne s’applique qu’à l’exercice 2020. Toutefois, cette mesure pourrait être appliquée à l’année suivante
 

Contact: employerservices@wcbsask.com
 

Critères d’admission :

Tous les employeurs de la Saskatchewan qui ne sont pas en mesure de verser leurs cotisations à la CAT en raison de problèmes économiques causés par la COVID-19. Les employeurs sont encouragés à ouvrir un compte en ligne auprès de la CAT.  Vous pouvez vous créer un compte en ligne auprès de la CAT en cliquant sur le lien suivant :
https://myaccount.wcbsask.com/online-services

 

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Les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan annoncent l'augmentation de 50% à 70% des paiements provisoires au titre d'Agri-stabilité 2020. 

La date limite d'inscription à Agri-stabilité pour l'année de programme 2020 a été reportée au 3 juillet 2020.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui
 

Durée du programme : Indéterminé
 

Contact : Votre bureau local de la Saskatchewan Crop Insurance Corporation (SCIC) ou le centre d'appel d'Agri-stabilité au numéro sans frais 1-886-270-8450
 

Critères d’admission : 

Les producteurs admissibles doivent : 

  • exploiter une ferme canadienne; 
  • gagner des revenus de la production de produits agricoles. 
     

Les producteurs admissibles doivent :

  • exploiter une ferme canadienne; 
  • gagner des revenus de la production de produits agricoles. 
     

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Le soutien comprend 5 millions de dollars pour la part de la Saskatchewan des coûts associés à la participation au programme national de gel Agri-relance et 5 millions de dollars pour compenser partiellement les coûts de primes plus élevés dans le cadre du Western Livestock Price Insurance Program (WLPIP).
 Les primes WLPIP ont considérablement augmenté depuis fin février, en raison de l'incertitude de COVID-19. Le gouvernement provincial fournira 40 pour cent de l'augmentation des coûts des primes, qui remonte au 25 février 2020. De plus, la date limite pour obtenir une assurance de prix du veau par le biais du WLPIP est prolongée du 28 mai 2020 au 18 juin 2020.

Les éleveurs de bétail de la Saskatchewan pourront désormais accéder à un total de 12,5 millions de dollars
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui
 

Durée du programme : Jusqu'au 1er septembre
 

Contact : Votre bureau local de la Saskatchewan Crop Insurance Corporation (SCIC) 
 

Critères d’admission : 
 

Les producteurs admissibles doivent :

  • exploiter une ferme canadienne; 
  • gagner des revenus de la production de produits agricoles. 
     

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Les entreprises manitobaines touchées par le ralentissement économique causé par la COVID-19 disposeront de délais supplémentaires pour présenter leurs déclarations de revenus provinciales.

 

Admissibilité pour les producteurs : Oui

Durée du programme : Prolongation jusqu’au 22 juin 2020

Contact: MBTax@gov.mb.ca

 

Critères d’admission :

Les déclarations de taxe de vente au détail (TVD) pour les petites et moyennes entreprises dont les versements mensuels de TVD ne dépassent pas 10 000 $ et qui seraient normalement exigibles le 20 avril et le 20 mai seront maintenant exigibles le 22 juin 2020.  

  •  Les entreprises qui produisent des déclarations trimestrielles dont la date de remise est le 20 avril 2020 verront cette date reportée au 22 juin 2020.  
  •  Les entreprises admissibles au report de la date limite de production susmentionnée qui n’ont pas été en mesure de produire et de remettre leur déclaration de taxe de vente de février d’ici la date limite du 20 mars ne se verront imposer aucune pénalité pour production tardive, et les intérêts ne seront appliqués qu’après le 22 juin 2020. 

 

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La province accordera à chaque entreprise admissible un prêt non remboursable et sans intérêt de 6 000 $ dans le cadre du Programme de protection des entreprises non admissibles du Manitoba, pour un total pouvant atteindre 120 millions de dollars. Le prêt sera dispensé de remboursement au 31 décembre 2020 si le bénéficiaire atteste à ce moment-là que l’entreprise n’a reçu aucun soutien important et non remboursable du gouvernement fédéral octroyé en raison de la COVID-19 – comme la Subvention salariale d’urgence du Canada et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes – et qu’elle n’a profité d’aucun programme fédéral de subventions sectorielles expressément mis sur pied en réponse à la pandémie. Si le demandeur a reçu des prestations dans le cadre d’un programme fédéral d’aide créé en raison de la COVID-19, le prêt s’ajoutera à la facture fiscale de 2020 du bénéficiaire.

 

Admissibilité pour les producteurs : Oui (s’ils ne sont pas admissibles aux programmes fédéraux)

Durée du programme : Les demandes sont acceptées jusqu'au 31 juillet 2020 

Contact: 1 866 626-4862, 204 945-3744

 

Critères d’admission :

Pour être admissible au financement du Programme de protection des entreprises non admissibles du Manitoba, une entreprise doit :

  • avoir été en activité au 20 mars 2020, date à laquelle le gouvernement du Manitoba a proclamé l’état d’urgence en raison de COVID-19 à l’échelle de son territoire en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence;
  • avoir temporairement interrompu ou réduit ses activités pour se conformer à un ordre de santé publique donné en raison de la pandémie de COVID-19 et avoir subi un préjudice de cette situation;
  • être enregistrée et en règle dans le registre de l’Office des compagnies du Manitoba;
  • ne pas être admissible à une subvention offerte par le gouvernement fédéral en raison de la COVID-19;
  • avoir une adresse courriel et un compte bancaire.

 

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Ce programme vise encourage l'embauche d'étudiants du secondaire et du postsecondaires qui ont été touchés par la pandémis de COVID-19. Le programme offre des subventions salariales aux employeurs des secteurs privés et sans but lucratif pour embaucher des étudiants âgés de 15 à 29 ans. 

Les employeurs pourront recevoir un remboursement de 7$ de l'heure jusqu'à un maximum de 5000$ par étudiant employé entre le 1er mai et le 4 septembre 2020. 

Les employeurs peuvent être subventionnés pour embaucher jusqu'à cinq étudiants.

Le paiement sera effectué en une seule fois à la fin de la période d'emploi, sur preuve du paiement du salaire étudiant.

Les employeurs ne peuvent pas recevoir de subvention salariale pour les postes déjà subventionnés par un autre programme gouvernemental. Cependant, les employeurs qui reçoivent des subventions salariales du gouvernement pour embaucher certains étudiants peuvent faire une demande au programme Summer Student Recovery Jobs pour embaucher des étudiants supplémentaires.
 

Admissibilité pour les producteurs : Oui, les producteurs peuvent s'inscrire comme employeurs
 

Durée du programme : Entre le 1er mai au 4 septembre 2020
 

Contact: 1-866-626-4862 (sans-frais) Email: mgi@gov.mb.ca
 

Critères d’admission :

Employeurs admissibles : 

  • Ouvert à tous les employeurs du secteur privé et sans but lucratif opérant au Manitoba.

Remarque: certaines obligations doivent être respectées

Étudiants admissibles : 

  • Être un étudiant de niveau secondaire ou postsecondaire âgé de 15 à 29 ans résidant au Manitoba;
  • Être citoyen canadien, résident permanent, étudiant étranger ou personne à qui la protection du statut de réfugié a été conférée en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pendant la durée de l'emploi; et
  • Être légalement autorisé à travailler au Manitoba.

Remarque : L'étudiant doit être une nouvelle location pour les mois de printemps / été avec une date de début du 1er mai ou plus tard. Les employés permanents ou à temps partiel existants ne sont pas éligibles.
 

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Accorde la priorité aux révisions des feuilles de paie des employeurs pour aider ceux-ci à réduire leurs cotisations.

 

Admissibilité pour les producteurs : Oui 

Durée du programme : Il n’y a pas de date limite de présentation des demandes jusqu’à nouvel ordre.

 

Critères d’admission :

Les demandeurs à but lucratif peuvent être des propriétaires uniques, des sociétés en nom collectif, des sociétés par actions, des coopératives agricoles, des pâturages régionaux exploités en tant qu’entité juridique et des groupes agricoles représentant au moins trois fermes. Les pâturages régionaux sans but lucratif admissibles sont également admissibles au financement. Les gouvernements et organismes municipaux, provinciaux et fédéraux ne sont pas admissibles au financement offert par le programme. 

  • Le Programme provincial d’aide au secteur agroalimentaire vise à aider les agriculteurs commerciaux et, par conséquent, les demandeurs à but lucratif doivent avoir déclaré au moins 15 000 $ en ventes brutes de produits et services agricoles à l’Agence du revenu du Canada au cours de l’une des trois dernières années. 
  • Le financement est offert aux entreprises de transformation qui utilisent des produits agricoles cultivés ou élevés localement et qui peuvent fournir la preuve qu’ils ont réalisé un minimum de 15 000 $ en ventes brutes de produits agricoles. 
  • Tous les demandeurs doivent être des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada et avoir au moins 19 ans pour être admissibles au Programme provincial d’aide au secteur agroalimentaire. 
  • Aucun membre de l’Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador n’est autorisé à obtenir une part quelconque du Programme provincial d’aide au secteur agroalimentaire ou à recevoir un avantage financier de ce programme. 
  • Les demandeurs doivent être en mesure de démontrer qu’ils ont une bonne situation financière pour être admissibles à un financement. 
  • Les demandeurs qui ont des arriérés auprès du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador ne seront pas admissibles à un financement avant que des ententes de remboursement acceptables n’aient été négociées. Les demandeurs dont la dette a été radiée au cours des six dernières années par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador ne seront pas admissibles à un financement. 
  • Les demandeurs qui sont une société enregistrée, une société en commandite ou une coopérative doivent être en règle auprès de Companies and Deeds Online (CADO). Visitez le système CADO et faites une recherche par nom ou par numéro de constitution pour vérifier si votre organisation est en règle auprès de CADO à cado.eservices.gov.nl.ca.[@[Durée du programme et contact]]

 

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